Conditions générales d’utilisation du site Qilaxmorbetuni
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation. Elles encadrent l’accès et l’utilisation du site qilaxmorbetuni.world. En naviguant sur ce site, vous acceptez nos règles et obligations comme décrit ci-dessous.
Dernière mise à jour janvier 2026
Acceptation des conditions générales
En accédant ou en utilisant qilaxmorbetuni.world, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez, veuillez ne pas accéder au site ni utiliser ses services. Ces conditions peuvent évoluer à tout moment, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document disposent des significations suivantes pour garantir une compréhension commune.
« Site » : désigne l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine qilaxmorbetuni.world
« Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés sur le site
« Contenu » : toute information, donnée ou élément publié par Qilaxmorbetuni ou les utilisateurs sur le site
« Services » : toutes les fonctionnalités disponibles depuis qilaxmorbetuni.world
Utilisation du site et de ses services
L’utilisation des services suppose le respect strict de la législation française, des présentes conditions et de la charte de bonne conduite affichée sur le site.
Accès
Le site s’adresse en priorité à des professionnels et entreprises situés en France. Il est interdit aux mineurs de moins de 16 ans sans autorisation.
L’inscription nécessite d’avoir la capacité légale requise.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les conditions suivantes lors de l’utilisation du site :
Utilisations interdites
Sont interdites les pratiques suivantes sous peine de sanctions :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, y compris marques, logos, textes, images et graphismes, est protégé par la législation française et internationale. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contenu publié par l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable des informations ou contenus qu’il met en ligne sur le site, qui doivent respecter la loi.
Droits sur le contenu utilisateur
Vous accordez à Qilaxmorbetuni un droit non exclusif d’utilisation, de reproduction et de diffusion de vos contenus publiés sur le site, dans le cadre des services proposés.
Politique de confidentialité et gestion des données
Vos données sont traitées conformément à la réglementation européenne (RGPD) et notre politique de confidentialité consultable depuis le site. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment.
Accéder à la politiqueLimitation et exclusion de responsabilité
Malgré tous nos efforts pour garantir l’exactitude des informations, Qilaxmorbetuni ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs, interruptions ou indisponibilité temporaire du site.
Avertissement important
Qilaxmorbetuni n’offre aucune garantie sur l’atteinte de résultats spécifiques. Les informations et outils disponibles s’adressent à un usage informatif, sans engagement contractuel. Les résultats peuvent varier selon chaque situation particulière.
Limites de responsabilité
Qilaxmorbetuni décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Qilaxmorbetuni en cas de préjudice lié au non-respect de ces conditions ou de la législation.
Gestion des litiges et réclamations
En cas de différend, nous privilégierons une solution amiable avant tout recours juridique.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, un arbitrage pourra être sollicité, conformément à la législation française.
Le recours à la justice intervient en ultime recours, uniquement lorsque la médiation a échoué.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Une plateforme européenne de résolution des litiges est disponible pour traiter les réclamations concernant l’utilisation du site qilaxmorbetuni.world.
Accéder à la plateforme de résolutionDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres clauses du contrat.
Intégralité de l’accord et prévalence
Le document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Qilaxmorbetuni, prévalant sur tout document antérieur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège social de Qilaxmorbetuni.
Fin de l’accès
Qilaxmorbetuni se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’accès d’un utilisateur non conforme aux présentes règles.
Modifications
Qilaxmorbetuni peut modifier les présentes conditions à tout moment, ces modifications étant publiées sur le site.
Contact et assistance
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, veuillez nous contacter via le formulaire du site.
Adresse email: content@qilaxmorbetuni.world
Téléphone: +33 9 06 30 34 15
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 1er janvier 2026
Version: 2.0